COMPTE RENDU REUNION DU 22 FEVRIER 2017

ETAIENT PRESENTS :

Bureau : Odile VILATTE, Laurent LAMOURET, Stéphanie BOURDEIX, Éric GUGGENHEIM, Gauthier MOSBEAU, Christophe GOURSOLLE, Benoit BOBIS.

Adhérents : Ingrid JOUSSELY, Nicolas VALIANI, Ricardo PEREZ-MORENO, Fabrice NAMBRUIDE, Christine HEYRAUD, Jean-Paul MOURGUET, Vincent LAVOIX, Thomas MARTY, Laurent MUSCHIUT, Christel DEVISE.

Invités : Pascal ROCHE (Conseil et formation en développement commercial – MERCURI International). Après vote unanime. Pascal ROCHE adhère au cercle.

 L’intervention prévue Renault, faute de matériel informatique pour le POWERPOINT, est reportée à la prochaine réunion.

LA RESPONSABILITE DU CHEF D’ENTREPRISE :

Odile VILATTE du Crédit Agricole reprend le dossier sur la responsabilité du chef d’entreprise, abordée lors de la précédente réunion.

L’assurance proposée par le Crédit Agricole propose une assurance pour vous couvrir dans de très nombreuses situations diverses et variées (un salarié en dépression met en cause son employeur…). Dès l’instant ou un jugement civil et pénal est rendu, et même s’il y a faute du dirigeant, le Crédit Agricole peut vous assurer dans de nombreuses situations). Un petit dossier avec de nombreux exemples vous sera envoyés prochainement.

L’HUISSIER DE JUSTICE ET VOTRE ENTREPRISE :

Laurent LAMOURET, clerc principal d’huissier, intervient ce soir pour expliquer le rôle de l’Huissier et ce qu’il peut apporter à votre entreprise.

Quelques chiffres pour les Huissiers de Justice en France :

  • 2500 études.
  • 3300 Huissiers de Justice.
  • 5 MILLIONS de consultations juridiques par an.

Le recouvrement des créances.

  • 8 MILLIARDS d’euros de créances recouvrées.
  • 56 MILLIARDS de créances non recouvrées chaque années (notamment des petites sommes), car l’entreprise pense à tort que cela va lui couter cher, pense que cela n’est pas possible.

Les constats pour vous protéger en cas de litige.

  • Constat d’un mur fissuré avant l’installation d’une climatisation, d’une maison en générale avant des travaux…
  • Attention particulière aux constats d’affichage des permis de construire. Vous ne le savez pas, mais lorsque vous faites des travaux nécessitant un permis de construire, si vous le ne faites pas constater par un huissier de justice afin que le délai légal de recours des tiers (voisins…) ne court pas : cela implique qu’on pourra vous faire des difficulté 5 ans après !